Marque enregistrée - Marque en vigueur

HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
DOMICIL, SA

Numéro de dépôt :
4361365
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/05/2027
HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT de DOMICIL

Présentation de la marque HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT

Déposée le 15 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) DOMICIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMICIL domicilié(e) 11 rue Armény - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 573 620 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DE CHABOT Alexandra domicilié(e) 11 RUE armeny - 13006 - MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.

DOMICIL a également déposé les autres marques suivantes : UNICIL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , DOMICIL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , DOMICIL+ LE + DE L AIDE A DOMICILE , DOMICIL+ , PHOCEENNE D'HABITATIONS AL GROUPE ACTIONLOGEMENT


DOMICIL, SA - 11 rue Armény - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 573620754


Mme DE CHABOT Alexandra - 11 RUE armeny - 13006 - MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.